Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Les Services d'à Côté
Email : contact@lesservicesdacote.com
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à vos données personnelles : dpo@lesservicesdacote.com
3. Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement de la marketplace de mise en relation :
- Compte : adresse email, mot de passe (haché), rôles ;
- Profil : pseudo, langue, préférences de notification ;
- Annonces : adresse, description du besoin, date souhaitée ;
- Messagerie : contenu des échanges entre utilisateurs connectés ;
- Facturation (professionnels) : données de souscription, historique de paiement via notre prestataire Stripe ;
- Technique : logs de connexion, adresse IP, cookies (voir politique cookies).
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (CGU) |
| Mise en relation et messagerie | Exécution du contrat |
| Facturation des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Emails transactionnels (codes OTP, notifications) | Exécution du contrat |
| Modération et sécurité | Intérêt légitime |
| Statistiques d'audience (cookies) | Consentement |
5. Destinataires
Les données peuvent être communiquées à :
- les autres utilisateurs, dans le cadre de la mise en relation (pseudo, contenu des échanges) ;
- nos sous-traitants techniques (hébergement Hostinger / K3s, envoi d'emails, paiement Stripe) ;
- les autorités compétentes sur réquisition légale.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
6. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation ;
- Après suppression du compte : anonymisation ou suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation ;
- Logs techniques : 12 mois maximum ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation et à l'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits : dpo@lesservicesdacote.com ou depuis votre espace membre (export et suppression de compte).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors Union européenne :
- Stripe (paiement) — encadré par son accord de traitement des données et des clauses contractuelles types ;
- Cloudflare (protection du site, cookie Turnstile anti-bot) — encadré par ses clauses contractuelles types ;
- OpenAI (modération automatique des contenus publiés) — le texte des annonces et messages est transmis à son API d'analyse aux fins de détection de contenus illicites, encadré par son accord de traitement des données et des clauses contractuelles types.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne. La liste exacte est disponible sur demande à dpo@lesservicesdacote.com.
9. Score de mise en relation
Un score technique (0-100) est calculé automatiquement pour ordonner les mises en relation proposées (zone d'intervention, activité, disponibilité, niveau d'abonnement). Ce score sert uniquement au tri des propositions et ne donne lieu à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre encontre au sens de l'article 22 RGPD.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, hachage des mots de passe) pour protéger vos données.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en tête de page. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.