Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Les Services d'à Côté (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse lesservicesdacote.com.
La Plateforme a pour seul objet la mise en relation entre des particuliers recherchant un service et des professionnels ou particuliers proposant leurs services à proximité. Elle ne réalise pas les prestations, ne les contracte pas et n'en garantit ni la qualité, ni l'exécution, ni le paiement.
2. Acceptation
L'inscription ou la connexion implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme.
3. Compte utilisateur
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour. Tout compte créé avec de fausses informations peut être suspendu ou supprimé.
4. Rôle de la Plateforme
Les Services d'à Côté agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :
- elle ne sélectionne pas les prestataires au-delà des critères affichés (proximité, pertinence, abonnement) ;
- elle n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ni l'exécution du contrat de prestation entre utilisateurs ;
- elle n'est pas partie au contrat conclu hors Plateforme entre un demandeur et un prestataire ;
- elle ne perçoit pas le paiement de la prestation de service entre utilisateurs.
5. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à :
- publier des annonces et messages loyaux, licites et conformes aux bonnes mœurs ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas détourner la Plateforme à des fins frauduleuses, publicitaires abusives ou de sollicitation hors cadre ;
- respecter la réglementation applicable à son activité (déclarations, assurances, qualifications professionnelles le cas échéant).
6. Contenus et modération
Les contenus publiés (annonces, messages, avis) restent sous la responsabilité de leur auteur. Les Services d'à Côté se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis.
7. Crédits et abonnements
L'utilisation de certaines fonctionnalités (connexion avec un professionnel, visibilité accrue) peut nécessiter la consommation de crédits ou la souscription d'un abonnement payant, dont les conditions tarifaires sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Les Services d'à Côté ne saurait être tenue responsable :
- des prestations réalisées ou non entre utilisateurs ;
- des dommages résultant d'un litige entre utilisateurs ;
- des interruptions temporaires de service pour maintenance ou cas de force majeure.
L'utilisateur reconnaît que la relation contractuelle de prestation naît directement entre les parties concernées, en dehors de la Plateforme.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Les Services d'à Côté peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.